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Les syndicats de copropriétaires comportant plus de lots devaient s'immatriculer avant le 31 décembre Puis seront concernées progressivement les autres entités. Les syndics sont chargés de cette mission. Leur rémunération doit être fixée dans le contrat. Ce point mérite donc une attention particulière lors de la négociation du contrat.

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Certaines prestations du syndic ne sont imputables qu'au seul copropriétaire concerné par cette mission. Il s'agit notamment de l'envoi d'une mise en demeure avec accusé de réception, de l'établissement de l'état daté, de la délivrance d'une copie du carnet d'entretien ou des diagnostics techniques Les tarifs de ces prestations doivent être négociés dans le contrat de syndic.

En effet, la multiplication de ces prestations particulières peut affecter de façon importante le compte du copropriétaire concerné, notamment en cas de difficultés financières ou de vente d'un lot. N'importe quel copropriétaire peut être concerné, d'où la nécessité de ne pas négliger ce point bien qu'aléatoire.

Sur les frais de relance et de mise en demeure: Sont notamment imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure , pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur. Il convient de vérifier que le syndic n'envoie pas de mise en demeure dès la première relance.

Ce principe est précisé par l' article de la loi du 10 juillet Sur les frais liés à la vente: Le syndic remet un document nommé "état daté" au notaire pour faire le point sur la situation du copropriétaire vis-à-vis de la copropriété. Cette prestation est facturée par le professionnel. Le montant est fixé dans le contrat type. Un décret doit venir fixer le montant maximal applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté. De plus, lors de la vente d'un lot, outre l'état daté, de nombreuses autres prestations peuvent être facturées au copropriétaire concerné, comme la facturation des copies des procès-verbaux d'assemblée générale, des diagnostics, du carnet d'entretien Les coûts peuvent être très importants.

Il est donc important de conserver ces documents tout au long de sa vie de copropriétaires. Autre solution: Une mise en concurrence obligatoire tous les trois ans!